Rapport sur l'activité du Comité international de la Croix-Rouge pour l'indemnisation des anciens prisonniers de guerre alliés en mains du Japon : article 16 du Traité de paix du 8 septembre 1951 entre les puissances alliées et le Japon / Comité inte
Document type:
Book
Subtype of document:
Rapport
Title:
Rapport sur l'activité du Comité international de la Croix-Rouge pour l'indemnisation des anciens prisonniers de guerre alliés en mains du Japon : article 16 du Traité de paix du 8 septembre 1951 entre les puissances alliées et le Japon
Author zone:
Comité international de la Croix-Rouge
Editor:
Genève : CICR, 1971
Physical description:
43 p. : tabl. ; 23 cm
Languages:
French
Abstract:
L'article 16 du Traité de paix signé le 8 septembre 1951 entre le Japon et les puissances alliées prévoit un mandat décerné au CICR. Ce mandat consiste à assurer la distribution des fonds transférés par le Japon aux puissances alliées et d'en fixer équitablement la base de répartition.
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