Préparation de la Réunion du groupe d'experts intergouvernemental pour la protection des victimes de la guerre : note du gouvernement suisse (mars 1994) / Gouvernement suisse
Préparation de la Réunion du groupe d'experts intergouvernemental pour la protection des victimes de la guerre : note du gouvernement suisse (mars 1994)
Le sujet de la réunion, le respect du droit international humanitaire (DIH), revêt trois aspects : 1. acceptation universelle des instruments internationaux pertinents; 2. la prévention des violations du DIH; et 3. l'observation du DIH et la répression des ses violations. Conformément à cette subdivision, la note du gouvernement suisse décrit certaines obligations fondamentales des Etats, commente l'état de leur exécution et présente une liste de mesures permettant de diminuer l'écart entre les deux.
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