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Préparation de la Réunion du groupe d'experts intergouvernemental pour la protection des victimes de la guerre : note du gouvernement suisse (mars 1994)

Gouvernement suisse

• Revue internationale de la Croix-Rouge, No 809, septembre-octobre 1994, p. 454-464

French

Le sujet de la réunion, le respect du droit international humanitaire (DIH), revêt trois aspects : 1. acceptation universelle des instruments internationaux pertinents; 2. la prévention des violations du DIH; et 3. l'observation du DIH et la répression des ses violations. Conformément à cette subdivision, la note du gouvernement suisse décrit certaines obligations fondamentales des Etats, commente l'état de leur exécution et présente une liste de mesures permettant de diminuer l'écart entre les deux.

• Revue internationale de la Croix-Rouge / Comité international de la Croix-Rouge
• Revue internationale de la Croix-Rouge [No 809, septembre-octobre 1994] / Comité international de la Croix-Rouge