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L'espace juridique et judiciaire européen : examen de 250 conventions

Suzanne Oschinsky et Paul Jenard

Bruxelles : Bruylant, 1993

860 p. : tabl. ; 24 cm

978-2-8027-0590-1

French

Index

Enumération et description de plus de 250 conventions négociées dans différents cadres allant des Nations Unies au Benelux en passant par le Conseil de l'Europe, la CEE, la Conférence de la Haye et d'autres institutions internationales. Ces conventions sont relatives à presque tous les domaines du droit civil, au droit pénal, au droit international privé et public, aux matières administratives, à l'environnement, aux droits intellectuels, etc. N'ont pas été traités les instruments concernant le droit des transports, le droit social, les problèmes militaires.