Chapter

Organisations humanitaires et instances pénales internationales : situation particulière du CICR

Anne-Marie La Rosa

p. 331-349

French

A l'instar des Etats, les organisations humanitaires connaissent des faits qui, dans biens des cas, pourraient constituer des preuves pertinentes pour démontrer l'innocence ou la culpabilité d'un accusé traduit devant une juridiction pénale internationale. En exécutant leurs tâches sur place, ces organisations sont à même de relater le déroulement des évènements, voire d'être témoins ou victimes directes de violations graves du droit international humanitaire. L'un de ces organismes, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), s'avère souvent l'unique présence internationale tolérée sur les lieux par les belligérants dans le contexte de situations particulièrement délicates, donc propices à la violation du droit international humanitaire. En effet, la confiance que le CICR inspire aux parties à des conflits armés découle de son devoir de discrétion qui paraît antinomique, a priori, à toute participation de cette organisation ou de ses employés à une procédure judiciaire publique. D'une part, l'intérêt du CICR réclame confidentialité et discrétion et justifie qu'il n'ait pas à divulger d'informations publiquement. D'autre part, l'intérêt de la justice veut que toutes les preuves pertinentes soient mises à disposition des instances pénales internationales pour que la vérité émerge. Le T.P.I.Y. a tranché en faveur du CICR en prononçant en juillet 1999 une décision traitant, outre la question des preuves détenues par le CICR, de nombreux aspects fondamentaux liés au caractère équitable de la procédure devant les instances pénales internationales contemporaines. Ce chapitre est consacré à la discussion de cette décision et à ses répercussions.

• Juridictions pénales internationales : la procédure et la preuve / Anne-Marie La Rosa ; avant-propos de Luigi Condorelli ; préf de Lucius Caflisch