La responsabilité pénale du chef militaire en droit international / par Mamoud Zani
Document type:
Article
Title:
La responsabilité pénale du chef militaire en droit international
Author zone:
par Mamoud Zani
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Languages:
French
Abstract:
La question de la responsibilité pénale individuelle du supérieur hiérarchique est bien ancrée en droit international coutumier et conventionnel. Cet article propose donc d'examiner les règles de droit international humanitaire régissant la matière, ainsi que la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc et de la Cour pénale internationale qui ont largement contribué à clarfier la doctrine du supérieur hiérarchique. Pour ce faire, nous examinerons la responsabilité pénale du chef militaire sous l'angle des deux axes : d'une part, par rapport aux normes du droit international humanitaire ; d'autre part, par rapport aux juridictions pénales internationales.
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