La protection des biens culturels d'intérêt religieux en droit international public et en droit international privé / par José Angelo Estrella Faria

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Document type:

Article

Title:

La protection des biens culturels d'intérêt religieux en droit international public et en droit international privé

Author zone:

par José Angelo Estrella Faria

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Recueil des cours : Académie de droit international de la Haye = Collected courses of the Hague academy of international law, T. 421, 2021, p. 9-333

Languages:

French

General Note:

Bibliographie : p. 323-333

Abstract:

Le droit international s'occupe de la protection des biens culturels dans divers domaines: le droit des conflits armés, le cadre de la protection du patrimoine culturel mondial, les droits humains, les règles sur la circulation internationale des biens culturels et le droit international privé. Les différentes sources normatives traitent la matière à des degrés variés de détail et de spécificité, depuis leur propre perspective de ce qui constitue l'objet de la "protection", chacune utilisant sa propre notion de "bien culturel". La sous-catégorie de biens culturels qualifiés "d'intérêt religieux" occupe une position particulière et ne constitue pas en elle-même une matière systématisée. Cette étude se propose d'analyser la situation de ces biens depuis les prismes respectifs des différentes sources du droit international public et privé dans la mesure où celles-ci peuvent en affecter la protection.

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