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Historique du problème de la juridiction criminelle internationale : mémorandum du Secrétaire général

Lake Success, New-York : Nations Unies, Assemblée générale, Commission du droit international, 1949

VII, 153 p.

French

Cette étude sur la juridiction criminelle internationale a été entreprise suite à l'adoption de deux résolutions de l'Assemblé générale des Nations Unies, la résolution 175 (II) qui charge le Secrétaire général de faire le travail préparatoire nécessaire au commencement de l'activité de la Commission du droit international et la résolution 260 (III) B qui invite la Commission à examiner la possibilité de créer un organe judiciaire international chargé de juger les personnes accusées de crimes de génocide ou d'autres crimes relevant de sa compétence en vertu de conventions internationales.