Chapter

Les atteintes à l'environnement

Marina Eudes et Juliette Tricot

Les nouvelles formes de criminalité internationale : dialogue entre pénalistes et internationalistes

Paris : A. Pedone, 2021

p. 53-69

French

Les atteintes à l'environnement ne sont pas une "nouvelle forme de criminalité" en soi ; il s'agit au contraire d'une pratique ancienne, que ce soit en temps de paix ou de guerre. Ce qui est nouveau, c'est la forte médiatisation des crimes environnementaux contemporains et le fait que le droit s'y intéresse davantage, notamment à travers la notion de "patrimoine commun de l'humanité", c'est-à-dire comme une valeur à protéger en soi, en dehors des atteintes aux droits ou aux intérêts des individus et des Etats. Il s'agit là d'une approche innovante, non utilitariste, qui souhaite privilégier la protection des divers éléments de la nature en général, et pas seulement de ceux exploitables par l'homme. Cette perception demeure toutefois davantage présente dans les milieux écologistes militants que parmi la majorité des juristes praticiens. Dans ce contexte contrasté, comment construire et appliquer la norme pour faire face à la criminalité environnementale ? Ce chapitre s'attache à déterminer si et comment le droit international pénal/droit pénal international est en mesure - aujourd'hui ou demain - d'accueillir cette appréhension nouvelle et d'offrir les réponses attendues, puis à examiner si et dans quelle mesure cela impose à la discipline elle-même de se renouveler à son tour.

• Les nouvelles formes de criminalité internationale : dialogue entre pénalistes et internationalistes / sous la direction de Anne-Laure Chaumette et Raphaële Parizot