Chapter

Le role de la soft law dans l'appréhension des nouvelles formes de criminalité au cours des conflits armés

Elsa Marie

Les nouvelles formes de criminalité internationale : dialogue entre pénalistes et internationalistes

Paris : A. Pedone, 2021

p. 7-28

French

Les nouvelles formes de criminalité au sein des conflits armés mettent au défi les normes et catégories juridiques préexistantes. Face aux prétendues rigidités et carences du droit des conflits armés et des droits pénaux, un certain type de normes de soft law – non contraignantes et d’origine privée – se sont développées pour appréhender ces nouveaux phénomènes de criminalités. Or, l’étude de ces dispositions met en exergue l’apport limité de ces normes tant pour la qualification pénale de ces nouveaux méthodes et moyens de guerre que pour la poursuite pénale de leurs auteurs. Ce constat explique sans doute en partie leur utilisation limitée par le juge pénal et devrait conduire à renouveler la confiance accordée au droit des conflits armés et aux droit pénaux qui s’avèrent, malgré leurs lacunes, permettre de trouver l’équilibre entre l’interprétation du droit pour appréhender de nouveau phénomènes et prévisibilité et rigidité nécessaire au respect du principe de légalité.

• Les nouvelles formes de criminalité internationale : dialogue entre pénalistes et internationalistes / sous la direction de Anne-Laure Chaumette et Raphaële Parizot