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Texte de référence du CICR

Le droit international humanitaire et les cyberopérations pendant les conflits armés : position du CICR : document soumis au Groupe de travail à composition non limitée chargé d'examiner les progrès de l'informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale ainsi qu'au Groupe d'experts gouvernementaux sur la promotion du comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale

CICR

[Genève] : CICR, Novembre 2019

11 p.

French

Dans ce document de position, le CICR fait part de son point de vue sur les cyberopérations et le droit international humanitaire (DIH). Les cyberopérations pendant les conflits armés sont désormais une réalité. Bien que seuls quelques États aient publiquement reconnu mener de telles opérations, un nombre croissant d'États développent des cybercapacités militaires, et la probabilité de leur emploi à l'avenir est de plus en plus grande. Au cours des dernières années, il a été démontré que les cyberopérations peuvent sérieusement compromettre les infrastructures civiles et causer des souffrances humaines considérables. Ce document de position aborde principalement les thèmes suivants : le coût humain potentiel des cyberopérations, l'application du DIH aux cyberopérations pendant les conflits armés, la protection accordée par le DIH existant, la nécessité de débattre de la manière dont s'applique le DIH, l'attribution des actes dans le cyberespace aux fins de la responsabilité des États.

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