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Mise en oeuvre nationale des dispositions du droit international humanitaire interdisant la violence sexuelle : liste de contrôle à l'intention des États et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

CICR

Genève : CICR, mai 2021

34 p. : tabl.

French

Le droit international humanitaire (DIH) interdit la violence sexuelle sous toutes ses formes dans les situations de conflit armé, qu’il s’agisse de conflits armés internationaux ou non internationaux. Les violations graves du DIH, y compris les actes de violence sexuelle, constituent des crimes de guerre. Pour mettre fin à l’impunité, il est important que les États soient habilités par leur législation nationale à enquêter sur ces violations graves, dont la violence sexuelle, et à en poursuivre les auteurs. La violence sexuelle est également interdite par d’autres corpus de droit international, notamment le droit international des droits de l’homme (DIDH) et le droit pénal international (DPI). Cette liste de contrôle est destinée aux experts juridiques des États et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et devrait contribuer à la mise en œuvre nationale des règles du DIH interdisant la violence sexuelle. Elle indique également les dispositions du DIDH et du DPI qui viennent compléter ces dernières, et propose un choix d’autres sources relevant du droit et de la politique générale susceptibles, en fonction du contexte, d’apporter des orientations aux cadres nationaux régissant la violence sexuelle. Cette liste peut en outre être utilisée par les experts juridiques dans leurs discussions avec les autorités gouvernementales, ainsi que par les États lorsqu’ils revoient leurs propres lois et politiques. Enfin, elle peut servir à des États pour l’établissement de leur rapport volontaire sur les mesures qu’ils prennent afin de mettre en œuvre le DIH.

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