Chapter

Drones : aspects légaux

Pauline Warnotte

Robotisation des armées : enjeux militaires, éthiques et légaux

Paris : Economica, 2020

p. 71-82

French

Ce chapitre se concentre sur les aspects légaux liés à l'usage de la force létale contre des personnes au moyen de drones armés. A cette fin, les drones peuvent remplir diverses fonctions, notamment en appui aérien des opérations terrestres mais également en moyen stand alone dans le cadre d'opérations de "neutralisation" de personnes. Alors que les drones évoluent aussi bien dans les environnements terrestres que maritimes, leur utilisation dans le cadre de la guerre aérienne est celle qui a provoqué le plus de débats et généré le plus de littérature. Après avoir décrit les problématiques principales posées par ces engins télé-opérés, il sera question des règles de droit applicables à ceux-ci dans le cadre de l'usage de la force, en particulier en lien avec le jus ad bellum, le droit des conflits armés ou jus in bello et les droits de l'homme.

• Robotisation des armées : enjeux militaires, éthiques et légaux / Carl Ceulemans, Michael Dewyn, Dominique Lambert, Marie-des-Neiges Ruffo, Pauline Warnotte ; préf. de Benoit Royal