Article

La rupture de l'équilibre juridique de l'article 141bis du code pénal belge par la jurisprudence sur les "combattants étrangers" : la remise en cause de la répartition des compétences entre le droit international humanitaire et le droit antiterroriste

Julien Tropini

• The military law and the law of war review, Vol. 57, no. 1, 2018-2019, p. 145-188

French

Qu’est-ce qu’un « combattant étranger » en droit ? Quel est son statut juridique ? Quelles règles encadrent ses actes ? C’est à ces questions que cet article cherche à répondre. Extrait du travail doctoral de l’auteur en cours sur le statut juridique des « combattants étrangers » en droit international, cette étude revient sur les problématiques rencontrées par la jurisprudence belge dans le processus d’identification juridique de ces individus. Il est effectivement intéressant de constater que malgré l’ancienneté du phénomène, la notion de « combattant étranger » ne dispose aujourd’hui d’aucune définition contraignante. D’abord perçus comme acteurs étrangers des conflits armés, ces individus ont alors été soumis au droit international humanitaire. Cependant, depuis l’avènement du Califat de l’État islamique notamment, ces volontaires internationaux sont principalement rattachés au terrorisme international et soumis aux corpus antiterroriste comme « combattants terroristes étrangers ». Cette assimilation impliquant alors la superposition de deux corpus juridiques parfois contradictoires. Les tribunaux belges ont ainsi précisément eu à statuer sur la question de savoir si ces individus présentés comme des « combattants étrangers » devaient alors être soumis au droit international humanitaire ou au droit antiterroriste. Et pour ce faire, ils ont eu à interpréter et évaluer l’applicabilité de l’article 141bis du code pénal belge à ce phénomène. C’est alors sur ces conclusions jurisprudentielles que cet article propose de revenir.

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• Revue de droit militaire et de droit de la guerre = The military law and law of war review = Tijdschrift voor militair recht en oorlogsrecht = Zeitschrift für Wehrrecht und Kriegsvölkerrecht = Rivista di diritto militare e di diritto della guerra
• Revue de droit militaire et de droit de la guerre = The military law and law of war review = Tijdschrift voor militair recht en oorlogsrecht = Zeitschrift für Wehrrecht und Kriegsvölkerrecht = Rivista di diritto militare e di diritto della guerra