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Une question de principe(s) : les effets juridiques de l’impartialité et de la neutralité sur les États en tant qu’acteurs humanitaires

Kubo Macák

• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française Vol. 97, 2015/1-2, p. 117-142

French

Le présent article examine la nature juridique des principes d’impartialité et de neutralité de l’action humanitaire, en s’intéressant avant tout aux États en tant qu’acteurs humanitaires. Il affirme que le droit international n’offre pas de fondement juridique général pour l’applicabilité universelle de ces principes, contrairement à l’interprétation classique qui est faite de l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice en 1986 dans l’affaire du Nicaragua. Cela étant, l’impartialité et la neutralité peuvent avoir d’importantes conséquences juridiques sur le comportement des États. Ces deux principes peuvent avoir un effet contraignant direct sur les États par le biais des résolutions du Conseil de sécurité ayant un caractère obligatoire. De plus, ils peuvent avoir des effets indirects compte tenu de l’obligation des États de respecter l’adhésion des organisations humanitaires à ces principes. En se fondant sur cet argument, l’article plaide en faveur d’une plus grande clarté conceptuelle et, ce faisant, d’une action humanitaire plus efficace.

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• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française / CICR
• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française [Vol. 97, 2015/1-2] / CICR