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Les accords spéciaux dans les conflits armés en la République Démocratique du Congo : contribution à l'amélioration du droit international humanitaire ?

par Junior Mumbala Abelungu

• African yearbook on international humanitarian law, 2019, p. 49-79

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La RDC fait face depuis plus de vingt ans aux conflits armés enchevêtrés et quasi-permanents. Sous les auspices de la Communauté internationale, plusieurs accords spéciaux ont été signés entre les parties - étatiques et non-étatiques - impliquées aux conflits. D'où l'intérêt de s'interroger sur la place qu'ils réservent aux DIH et à son amélioration. Ces accords spéciaux se préoccupent essentiellement de questions politiques et peu s'intéressent à proprement parler au DIH notamment en termes de gestion des hostilités. Ils se soucient donc de mettre définitivement fin aux hostilités tout en réglant le sort des civils et des combattants. Ainsi, ils réaffirment souvent de manière imprécise le respect du DIH et ne mettent pas un terme à ses violations. Cependant, ils ont l'avantage de permettre notamment aux groupes armés de réitérer expressément et sans ambiguïté leur attachement aux règles de DIH. Ceci renforce, tout de même, les instruments de DIH dans les cadres sous-régionaux ou nationaux.

• African yearbook on international humanitarian law
• African yearbook on international humanitarian law [2019]