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La légalité de l'emploi de la force en droit international : "du donné au construit"

par Louis Balmond

Droit, humanité et environnement : mélanges en l'honneur de Stéphane Doumbé-Billé

Bruxelles : Bruylant, 2020

p. 1103-1121

French

La légalité de l'emploi de la force en droit international semble clairement posée par la Charte des Nations unies et le jeu combiné, d'une part, de l'article 2, alinéa 4, qui enjoint aux Etats de s'abstenir de l'emploi ou de la menace d'emploi de la force dans les relations internationales, et, d'autre part, des dispositions du Chapitre VII prévoyant des exceptions en cas d'action collective du Conseil de sécurité et de légitime défense. S'imposent néanmoins la détermination du sens exact et de la portée de la règle et la recherche de l'adéquation du cas particulier à la règle générale. Or ce travail d'interprétation est toujours ouvert. A partir du "donné" constitué par les dispositions de la Charte, les Etats vont donc tenter de construire une argumentation juridique destinée à convaincre l'opinion publique nationale et internationale, mais également les autres Etats et les organisations internationales, qu'ils ont agi légalement. Le droit international, ou plutôt la politique juridique extérieure, devient alors une composante essentielle de la politique étrangère. Le cadre juridique international peut toutefois constituer pour l'Etat une contrainte limitant sa liberté d'agir conformément à ses intérêts. Il tentera alors de l'aménager, voire de s'en libérer en recherchant une autre justification, le plus souvent sur le terrain de la légitimité.

• Droit, humanité et environnement : mélanges en l'honneur de Stéphane Doumbé-Billé / sous la dir. de Mohamed Ali Mekouar et Michel Prieur