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L'Union Européenne et le Sahara occidental : le rôle du droit européen dans l'effectivité des obligations internationales erga omnes

Sarah Cassella

• Annuaire français de droit international, 64 (2018), p. 81-110

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L'Union européenne est confrontée depuis plusieurs années à la délicate question de la licéité internationale de la conclusion et de l'application d'accords économiques avec le Maroc permettant l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental. Alors que la Cour de justice était parvenue à sauvegarder les traités tout en indiquant que leur portée ne pouvait s'étendre à ce territoire en raison de l'opposabilité à l'UE du droit d'autodétermination du peuple sahraoui, la Commission et le Conseil ont choisi de négocier avec le Maroc des amendements à ces accords prévoyant expressément leur application au Sahara occidental, provoquant ainsi de nouveaux recours. Ce contentieux révèle la contribution potentielle du droit européen à l'efficacité d'obligations internationales erga omnes relevant de différents domaines. Si les accords internationaux sont déclarés invalides en droit de l'Union, cela se répercute en effet sur les actes dérivés assurant leur application, sur le droit des Etats membres ainsi que sur les droits et obligations de leurs entreprises.

• Annuaire français de droit international
• Annuaire français de droit international [2018, 64]