Traité sur l'interdiction des armes nucléaires / avant-propos de Peter Maurer
Document type:
Book
Subtype of document:
Texte législatif
Title:
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Author zone:
avant-propos de Peter Maurer
Editor:
Genève : CICR, septembre 2019
Physical description:
20 p.
Languages:
French
Abstract:
Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) est le premier accord multilatéral applicable à l'échelle internationale à interdire complètement et explicitement les armes nucléaires sur la base du droit international humanitaire. Le TIAN interdit en effet l'emploi, la menace d'emploi, la fabrication, la production, la mise à l'essai et le stockage de telles armes. Il engage également les Etats à dépolluer les zones contaminées et à porter assistance aux victimes. En ouvrant la voie à l'élimination des armes nucléaires, le TIAN jette les fondements indispensables à l'avènement d'un monde exempt d'armes nucléaires. La présente publication contient le texte du TIAN adopté le 7 juillet 2017 au siège des Nations Unies à New York. Elle entend favoriser la compréhension des règles qui le constituent et ainsi inciter les gouvernements à la ratifier et à la mettre en oeuvre.
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