La mise en oeuvre nationale du droit international humanitaire : un manuel / CICR
Document type:
Book
Subtype of document:
Manuel
Title:
La mise en oeuvre nationale du droit international humanitaire : un manuel
Author zone:
CICR
Editor:
Genève : CICR, novembre 2013
Physical description:
349 p. : tabl., ill., photogr.
Series:
Languages:
French
General Note:
Bibliographie : p. 340 - 349. Existe uniquement en version PDF
Abstract:
Le présent manuel a été rédigé en premier lieu à l’intention des responsables politiques et des législateurs, ainsi que des personnes qui les aident à respecter leur obligation d’assurer le respect du DIH. Le manuel vise à leur venir en aide dans la ratification des instruments pertinents et à leur offrir des recommandations dans le processus de mise en œuvre, leur permettant ainsi de rendre leurs lois et leur pratique conformes aux exigences du DIH. Destiné en premier lieu aux législateurs et aux personnes qui les assistent, il met l’accent sur les dispositions qui exigent que des mesures législatives ou réglementaires soient prises. Il propose des outils pratiques : une bibliographie complète – avec des titres en anglais, en espagnol et en français – ainsi que des annexes contenant des lois modèles et des recommandations rédigées par le CICR et d’autres organisations spécialisées.
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