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La fin de la guerre aura-t-elle lieu ?

Rebecca Mignot-Mahdavi

• La Revue des droits de l'homme, mars 2019, 9 p.

French

L’annonce du Président Trump du 19 décembre 2018 concernant le départ des troupes américaines de Syrie et les réactions qui s’en sont suivies font montre des incertitudes persistantes sur la fin des conflits armés, aussi bien sur le plan factuel, stratégique que juridique. La question du champ temporel d’application du droit international humanitaire n’a jamais été résolue. Il s’agit là pourtant probablement de l’un des enjeux juridiques les plus problématiques de notre temps au regard du caractère interminable des conflits contemporains. La ministre française des Armées Florence Parly, bien que reconnaissant l’affaiblissement du groupe en Syrie, déclarait au lendemain de l’annonce de Trump que « Daech n’est pas rayé de la carte, ni ses racines d’ailleurs, il faut vaincre militairement de manière définitive les dernières poches de cette organisation terroriste ». Cette déclaration, si elle ne constitue pas une annonce de l’interprétation juridique de la France sur la fin des conflits mérite une attention particulière en ce qu’elle fait indirectement écho à la théorie de l’absence de risque raisonnable de reprise de la violence, prévoyant que le conflit prend fin lorsqu’il n’y a plus de risque raisonnable que les hostilités reprennent. Cette théorie, qui rend possible la détermination d’un seuil élevé pour déterminer l’absence de risque raisonnable – par exemple l’annihilation des membres du groupe ennemi et non pas simplement leur affaiblissement – fait l’objet de notre analyse. L’objet, donc, n’est en aucun cas de prêter à la France une théorie juridique qu’elle n’aurait pas expressément adoptée mais d’en dresser les caractéristiques et conséquences si toutefois quiconque était tenté d’officiellement s’y rallier.

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