Les interventions militaires étrangères récentes contre le terrorisme international. Seconde partie : droit applicable (jus in bello) / Raphaël van Steenberghe
Document type:
Article
Title:
Les interventions militaires étrangères récentes contre le terrorisme international. Seconde partie : droit applicable (jus in bello)
Author zone:
Raphaël van Steenberghe
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Languages:
English
General Note:
La première partie de l'article, consacrée au jus ad bellum, a été publiée dans le volume 61 de l'Annuaire français de droit international (p. 145-198)
Abstract:
Les interventions militaires étrangères récentes contre le terrorisme international soulèvent de nombreuses questions au regard du droit international humanitaire. Nombre d'entre elles concernent la qualification des hostilités opposant les Etats intervenants aux groupes terroristes ainsi que la détermination des règles de droit humanitaire applicables à ces hostilités. D'autres ont trait au champ d'application géographique de ces règles et à la nature des poursuites pénales susceptibles d'être exercées à l'encontre des personnes impliquées dans les activités des groupes terroristes à l'étranger. Diverses solutions sont certainement envisageables pour répondre à ces questions. Les approches en l'occurrence proposées se veulent cohérentes et reposent ainsi essentiellement sur des considérations d'ordre logique. Certaines d'entre elles envisagent une extension mesurée du droit international humanitaire, en particulier du droit des conflits armés non internationaux, tandis que d'autres écartent l'applicabilité de certaines réglementations jugées inappropriées.
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