Droit international humanitaire et législation belge antiterroriste : l'article 141bis du Code pénal dans les dossiers syriens et kurdes / Raphaël Van Steenberghe

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Article

Title:

Droit international humanitaire et législation belge antiterroriste : l'article 141bis du Code pénal dans les dossiers syriens et kurdes

Author zone:

Raphaël Van Steenberghe

Host item entries:

Revue belge de droit international = Belgian review of international law = Belgisch tijdschrift voor internationaal recht, Vol. 51, 2018/1, p. 269-293

Languages:

French

Abstract:

Les juridictions pénales belges ont récemment été amenées à traiter de questions de droit international humanitaire dans différentes affaires liées au terrorisme international. Il s'agissait plus particulièrement d'affaires dans lesquelles des personnes suspectées d'avoir rejoint des groupes terroristes, principalement en Syrie, étaient poursuivies pour infractions terroristes selon la législation belge. Un article du Code pénal belge, l'article 141bis, a été invoqué devant les juridictions afin que les préventions d'infractions terroristes ne soient pas retenues à l'encontre des personnes poursuivies, au motif que ces personnes étaient membres de forces armées, parties à un conflit armé au sens du droit international humanitaire et que leurs actes étaient régis exclusivement par ce droit. L'article 141bis constitue ce que d'aucuns qualifient de clause d'"exclusion" des infractions terroristes ou de "sauvegarde" du droit international humanitaire. Une telle clause vise à éviter le chevauchement de deux régimes juridiques en temps de conflit armé, en exluant l'application de la législation antiterroriste à tous les actes des forces armées régis par le droit international humanitaire. L'article 141 bis n'a généralement pas reçu un accueil favorable de la part des juridictions pénales belges. Celles-ci en ont écarté l'application dans les nombreuses décisions rendues dans les dossiers syriens.

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