"Rien que la lex lata" ? : étude critique du manuel de Tallinn 2.0 sur le droit international applicable aux cyber-opérations / Karine Bannelier
Document type:
Article
Title:
"Rien que la lex lata" ? : étude critique du manuel de Tallinn 2.0 sur le droit international applicable aux cyber-opérations
Author zone:
Karine Bannelier
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Languages:
French
Abstract:
Codifier 154 'règles' du droit international coutumier applicables aux cyber-opérations, telle est l'ambition du Manuel de Tallinn 2.0. Depuis sa publication, nombre de chancelleries se sont plongées dans son étude afin de mieux le comprendre et d'évaluer dans quelle mesure ses 'règles' pourraient constituer une référence incontournable en matière de droit du cyberespace. L'objet de cet article est de contribuer à la reflexion en proposant une lecture critique de cet ouvrage et en essayant d'identifier si celui-ci souffre de certaines faiblesses. La première partie de cet article montre ainsi que la méthodologie du Manuel est peut-être moins imperfectible que ce que suggèrent ses auteurs et que l'identification de la lex lata et sa codification de 154 'règles' coutumières soulèvent de nombreuses interrogations malgré les efforts du directeur du Manuel de convaincre du caractère idéologiquement neutre de sa démarche. La deuxième partie analyse le contenu du Manuel mettant l'accent non pas tellement sur 'ce qui va bien' mais plutôt sur ce qui 'va moins bien' en soulignant certaines négligences, faiblesses ou parti-pris du Manuel de Tallinn 2.0.
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