Chapter

Drones militaires en opération et responsabilité internationale

Philippe Lagrange

Le droit à l'épreuve des drones militaires

Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2018

p. 301-318

French

L'objet de ce chapitre est de déterminer dans quelle mesure le développement et l'utilisation des drones militaires peut déclencher la mise en jeu de mécanismes de responsabilité internationale. Une telle perspective implique de se poser deux séries de questions. La première vise à déterminer si le fait pour un État d'employer des drones dans le cadre d'un conflit armé peut constituer un acte à même d'engager sa responsabilité internationale. La seconde porte sur les utilisations réalisées en dehors de situations de conflits armés, notamment lorsqu'un État va employer un drone armé pour pratiquer des frappes ciblées sur le territoire d'un autre État, sans son autorisation.

• Le droit à l'épreuve des drones militaires / sous la direction de Fouad Eddazi