Drones militaires en opérations et responsabilité pénale / Pierre-Jérôme Delage

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Document type:

Chapter

Title:

Drones militaires en opérations et responsabilité pénale

Author zone:

Pierre-Jérôme Delage

In:

Le droit à l'épreuve des drones militaires

Editor:

Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2018

Physical description:

p. 291-300

Languages:

French

Abstract:

Le présent chapitre pose la question suivante : responsabilité pénale de qui ? Responsabilité pénale de l'être humain pour les dommages illégaux causés par les drones militaires ? Ou bien-hypothèse de science juridique fiction- responsabilité pénale du drone militaire autonome du fait de ses propres agissements reprochables ? Encore que certains envisagent une troisième possibilité redoutant qu'il n'y ait bientôt purement et simplement plus de responsabilité : pas de responsabilité pénale du drone militaire, et plus de responsabilité pénale humaine. Cette dernière prospection semble erronée. Demain comme aujourd'hui, c'est l'être humain qui sera pénalement responsable: responsable, il l'est en effet en droit positif, et responsable il pourra le demeurer en droit prospectif (et cela, nonobstant l'autonomie à venir des drones militaires).

Authors: