Les apports du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au droit international pénal
Author zone:
Damien Scalia
In:
Les mutations de la justice pénale internationale ?
Editor:
Paris : A. Pedone, 2018
Physical description:
p. 41-55
Languages:
French
Abstract:
Dans un premier temps, le chapitre montre à travers quelques exemples en lien avec les modes de responsabilité et les incriminations, que l'apport du Tribunal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) au droit international pénal matériel est considérable, même si la création prétorienne dont il a fait oeuvre s'éloigne parfois loin des textes qui le régissent. Dans un deuxième temps le chapitre aborde les contributions du TPIY aux principes fondamentaux du droit pénal (ici, international), en se concentrant sur le principe de légalité des crimes et des peines et le principe de proportionnalité. On verra qu'en la matière le TPIY ne le respecte pas strictement.
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