Chapter

Les apports du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au droit international pénal

Damien Scalia

Les mutations de la justice pénale internationale ?

Paris : A. Pedone, 2018

p. 41-55

French

Dans un premier temps, le chapitre montre à travers quelques exemples en lien avec les modes de responsabilité et les incriminations, que l'apport du Tribunal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) au droit international pénal matériel est considérable, même si la création prétorienne dont il a fait oeuvre s'éloigne parfois loin des textes qui le régissent. Dans un deuxième temps le chapitre aborde les contributions du TPIY aux principes fondamentaux du droit pénal (ici, international), en se concentrant sur le principe de légalité des crimes et des peines et le principe de proportionnalité. On verra qu'en la matière le TPIY ne le respecte pas strictement.

• Les mutations de la justice pénale internationale ? / Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire ; Sous la direction de Julian Fernandez et Olivier de Frouville