Book

L'application du droit des conflits armés à l'espace extra-atmosphérique

Louis Perez

Paris : Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, 31 janvier 2019

10 p. ; 30 cm

French

L’espace extra-atmosphérique est un enjeu sécuritaire international de taille qui est aussi au coeur de la politiquede défense française. La France entend approfondir sa stratégie dans ce domaine, notamment par sa prochaine Revue spatiale de défense attendue pour la fin d’année. Cette stratégie ne peut se faire sans un accompagnement juridique, en particulier au regard du droit des conflits armés. Le but de cette note est ainsi d’analyser si ce droit est applicable au contexte de l’espace extra-atmosphérique et le cas échéant de quelle façon. Des initiatives intéressantes ont cours sur l’interprétation des règles internationales, relatives notamment aux conflits armés, applicables à l’espace extra-atmosphérique. Ces initiatives ont pris la forme de deux manuels qui oscillent entre complémentarité et concurrence. Une brève analyse de ces travaux sera menée et complétée par une analyse du droit des conflits armés actuel. En l’absence d’un traité régulant la conduite d’un conflit armé dans l’espace, les États ne peuvent que se reposer sur les grands principes du droit des conflits armés qui ne sont autres que les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution. Il est ainsi suggéré une interprétation de ces principes destinés à réguler les hostilités dans le contexte spatial.

• Full text