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Droits de l'homme, automatisation et déshumanisation des prises de décisions létales : les systèmes d'armement autonomes doivent-ils être interdits ?

Peter Asaro

• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française, Vol. 94, 2012/2, p. 489-517

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Le présent article passe en revue la littérature consacrée récemment aux systèmes d’armement autonomes et à leur éventuelle interdiction internationale. Répondant aux commentateurs qui estiment que cette prohibition serait contestable à plusieurs titres, l’article montre qu’une telle interdiction trouverait son fondement théorique dans les normes relatives aux droits de l’homme et dans les principes humanitaires, non seulement moraux mais aussi juridiques. Ainsi, l’une des exigences implicites du droit international humanitaire, qui régit les conflits armés, est l’exercice d’un jugement humain. Cette exigence figure implicitement dans trois principes cardinaux – distinction, proportionnalité et nécessité militaire – qui sont énoncés dans des traités internationaux tels que les Conventions de Genève de 1949 et qui sont fermement établis en droit international coutumier. Des principes similaires sont aussi implicites dans le droit international relatif aux droits de l’homme qui garantit, en toutes circonstances, certains droits fondamentaux à tous les êtres humains, indépendamment de leurs origines nationales ou de la législation locale. J’estime pour ma part qu’il existe une obligation spécifique qui s’applique à toute une gamme de systèmes automatisés et autonomes. Cette obligation découle de deux droits fondamentaux de la personne humaine – le droit à la vie et le droit à un procès équitable – et des conditions restreintes dans lesquelles il peut être dérogé à ces droits. Les individus et les États en temps de paix et en situation de conflit armé, les combattants, les organisations militaires et les États sont tenus de ne déléguer en aucun cas à des machines ou à des processus automatisés ni l’autorité ni la capacité d’employer la force létale si la légitimité morale et juridique d’un tel acte n’a pas été préalablement établie par un humain. Je soutiens qu’il serait bon que cette obligation soit établie comme norme internationale et que cela soit formalisé par un traité, avant que ne commencent à apparaître divers systèmes d’armes automatisées et d’armes autonomes susceptibles de menacer gravement les droits fondamentaux de tout individu.

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• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française / CICR
• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française [Vol. 94, 2012/2] / CICR