Les droits des victimes de disparition forcée devant la Cour européenne des droits de l'homme : la nécessité de la fertilisation croisée avec le système interaméricain / José Elías Esteve Moltó
Document type:
Article
Title:
Les droits des victimes de disparition forcée devant la Cour européenne des droits de l'homme : la nécessité de la fertilisation croisée avec le système interaméricain
Author zone:
José Elías Esteve Moltó
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French
Abstract:
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) a progressivement étendu sa protection aux victimes de disparitions forcées. Les décisions rendues dans les affaires concernant la "guerre sale" de la Turquie contre les militants kurdes du PKK et les Chypriotes grecs ou la guerre de la Russie contre la dissidence tchétchène ont fini par reconnaître que les disparitions forcées constituent une violation de droits multiples. Mais malgré les progrès réalisés, les actions espagnoles menées en justice concernant les disparitions forcées des victimes de la guerre civile de ce pays et du franquisme n'ont pas été prises en considération par la Cour EDH. La reconnaissance partielle du droit à la vérité, la remise en cause du caractère permanent ou continu du crime et son imprescriptibilité, et la limitations des réparations octroyées aux victimes des disparitions forcées au niveau européen obligent à réaliser un exercice de fertilisation croisée visant à intégrer l'activité judiciaire pionnière de la Cour interaméricaine des droits de l'homme en ce qui concerne la lutte contre l'impunité.
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