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L'obtention du statut de réfugié sous la directive 2004/83/CE pour les déserteurs : un parcours du combattant ? : un commentaire de l'arrêt Shepherd de la Cour de justice de l'Union Européenne

par Charlotte Verrier

• Revue belge de droit international = Belgian review of international law = Belgisch tijdschrift voor internationaal recht Vol. 49, 2016-2, p. 635-659

French

L’article analyse l’arrêt Shepherd de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février 2015. La C.J.U.E. s’est pour la première fois prononcée sur l’application de la directive 2004/83 à un soldat américain ayant déserté de son armée et demandé l’asile dans l’Union européenne. Alors que le statut de réfugié est communément sollicité par des victimes de la guerre, l’affaire Shepherd est singulière en ce que le demandeur quitte son armée pour éviter toute implication dans la commission de crimes de guerre. Face à cette situation inédite, la C.J.U.E. adopte une attitude hostile limitant ainsi les chances de la demande d’aboutir. Cette décision mérite d’être examinée en ce que le raisonnement de la Cour est contestable au regard de sa conformité au droit international. L’article soutient que la Cour empêche le déserteur de bénéficier de la protection prévue par cette directive alors que l’argumentation adoptée dévoile de nombreuses incohérences en droit international.

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• Revue belge de droit international = Belgian review of international law = Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Société belge de droit international
• Revue belge de droit international = Belgian review of international law = Belgisch tijdschrift voor internationaal recht [Vol. 49, 2016-2] / Société belge de droit international