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Le droit international humanitaire au sein de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme

Juana María Ibáñez Rivas

• La revue des droits de l'homme, 11/2017, 29 p.

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La Cour interaméricaine a commencé à se référer explicitement au DIH à partir de 2000. L’étude de sa jurisprudence permet d’identifier les fondements factuels à partir desquels la Cour a vérifié que les faits des affaires concernées se déroulaient dans un contexte de conflit armé, ainsi que les fondements juridiques qui établissent sa compétence pour se référer à un cadre normatif extérieur au corpus juris interaméricain. La jurisprudence démontre aussi qu’à partir d’interprétations à la lumière du DIH, la Cour a renforcé le contenu et la portée des droits de l’homme et des obligations de l’État ; et qu’en allant au-delà de la simple interprétation, la Cour a déclaré la violation des principes du DIH et a ordonné des mesures de réparation pour garantir la mise en œuvre de ce droit. Ainsi, la Cour interaméricaine est devenue un mécanisme indirect de contrôle du DIH.

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