La criminalisation du recours aux "enfants-soldats" dans les conflits armés / Mathieu Jacquelin
Document type:
Chapter
Title:
La criminalisation du recours aux "enfants-soldats" dans les conflits armés
Author zone:
Mathieu Jacquelin
In:
Justice pénale internationale : les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye
Editor:
Paris : Mare & Martin, 2016
Physical description:
p. 133-153
Languages:
French
Abstract:
Cette contribution examine la jurisprudence de la Cour Pénale Internationale et du Tribunal Spécial pour le Sierra Léone en matière de recours aux "enfants soldats". L'enrôlement et la conscription, tout en étant présentés comme deux crimes distincts, semblent toutefois renvoyer à un phénomène général d'incorporation des mineurs à des groupements armés où se profile toujours un élément de contrainte. Les précisions apportées sur la notion de participation aux hostilités par les juridictions pénales témoignent quant à elle d'une conception large des conduites punissables et conduisent à questionner les frontières de l'infraction envisagée. Enfin, l'établissement de la responsabilité pénale pour ces faits suppose non seulement de déterminer l'âge des personnes assujetties mais également le degré de connaissance de cet âge par les personnes accusées de tels crimes.
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