La peine de mort en temps de guerre : aspects de droit international / Syméon Karagiannis
Document type:
Article
Title:
La peine de mort en temps de guerre : aspects de droit international
Author zone:
Syméon Karagiannis
Host item entries:
- Journal du droit international, No 2, avril-mai-juin 2017, p. 413-484
Languages:
French
General Note:
Photocopies
Abstract:
Même si nombre d'Etats maintiennent la peine de mort dans leur arsenal répressif, il est indéniable que, depuis une trentaine d'années, l'abolition de cette peine barbare gagne du terrain. Au niveau du droit international, tant universel que régional, plusieurs instruments juridiques, s'emploient à consacrer son abolition. Toutefois, la plupart d'entre eux réservent l'hypothèse de crimes de nature militaire commis en temps de guerre. Ce sont les conditions dans lesquelles la peine capitale peut être rétablie que cette étude examine. Il s'agit de conditions pas toujours faciles à cerner tant en ce qui concerne ces périodes exceptionnelles que sont les "temps de guerre" que les techniques juridiques qui permettent exceptionnellement la résurrection de la peine de mort ou encore les garanties qui doivent absolument entourer tout procès pouvant conduire à une condamnation capitale.
Authors:
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