L'interdiction de la violence à l'égard des femmes en temps de conflits armés : quel régime de responsabilité internationale ? / Hadi Azari
Document type:
Chapter
Title:
L'interdiction de la violence à l'égard des femmes en temps de conflits armés : quel régime de responsabilité internationale ?
Author zone:
Hadi Azari
In:
Women's human rights and the elimination of discrimination = Les droits des femmes et l'élimination de la discrimination
Editor:
Leiden ; Boston : Brill Nijhoff, 2016
Physical description:
p. 493-513
Languages:
French
General Note:
Photocopies
Abstract:
Il revient en principe au juge international de sanctionner la violation des règles des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui interdisent les violences sexuelles. Le mécanisme habituellement employé consiste à engager la responsabilité pénale internationale des individus ayant participé d'une manière ou d'une autre à la perpétration des crimes en question. Aussi nécessaire et efficace soit-il, ce mécanisme peine toutefois à constituer une réponse adéquate aux exactions sexuelles commises contre les femmes, et ce d'abord parce qu'il souffre de lacunes importantes, et ensuite parce que l'entreprise criminelle étant la plupart du temps l'oeuvre de l'autorité centrale, celle-là n'est pas dûment réprimée si la responsabilité de celle-ci n'est pas également engagée.
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