Article

L'articulation entre droit international humanitaire et droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Linos-Alexandre Sicilianos

• Swiss review of international and European law = Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht = Revue suisse de droit international et de droit européen, Vol. 27 (2017), no. 1, p. 3-17

French

Egalement publié dans: The current legal order : current needs and possible responses : essays in honour of Djamchid Momtaz (345/727)

Cette article retrace les développements de l'approche par la Cour européenne des droits de l'homme de l'articulation entre droit international humanitaire (DIH) et droits de l'homme. La Cour, au départ réticente à appliquer le DIH, opère désormais une ouverture timide à l'égard de cette branche juridique afin de corroborer l'interprétation des provisions de la Convention européenne des droits de l'homme dans le contexte des conflits armés internationaux. Elle examine incidemment l'évolution du droit des conflits armés dans le contexte de l'application du principe nullum crimen sine lege. Elle prend en compte le DIH, sans pour autant fonder la solution du litige sur cette branche du droit. L'article explore cette évolution jusqu'à son developpement le plus récent: la Cour n'hésite plus désormais à faire appel directement au droit humanitaire pour fonder (ou corroborer) un aspect crucial de son raisonnement ou encore à appliquer parallèlement DIH et droits de l'homme dans une situation de conflit armé international (et d'occupation), notamment dans les arrêts Marguš c. Croatie et Hassan c. Royaume-Uni.

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