Chapter

Peine de mort et droit humanitaire

Dominique Breillat

Vers un nouvel ordre juridique : l'humanitaire ? : mélanges en l'honneur de Patricia Buirette

[Paris] : LGDJ, 2016

p. 79-92

French

Ce chapitre aborde l’encadrement de la peine de mort par le droit international humanitaire (DIH). L’auteur constate que contrairement aux conventions relatives aux droits de l’homme, qui interdisent la peine capitale, et aux tribunaux pénaux internationaux, devant lesquels la peine de mort a disparu des sanctions pouvant être imposées aux coupables, le DIH ne contient pas d’interdiction absolue de la peine de mort. L’auteur affirme que pour être de son temps, le DIH devrait s’inspirer de l’évolution des 40 dernières années en matières de droits de l’homme et de droit international pénal et interdire lui aussi le recours à la peine capitale.

• Vers un nouvel ordre juridique : l'humanitaire ? : mélanges en l'honneur de Patricia Buirette / [Frédéric Joli... [et al.]]