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A propos de "L'état de nécessité et l'excuse de l'ordre supérieur" d'Eric David (1978/1979-I)

par Rafaëlle Maison

• Revue belge de droit international = Belgian review of international law = Belgisch tijdschrift voor internationaal recht Vol. 48, 2015-1/2, p. 348-358

French

Dans le volume de la Revue belge de droit international de l’année 1978-1979 paraissait un article d’Eric David relatif à « l’excuse d’ordre supérieur et l’état de nécessité » dans lequel l’auteur commentait les réactions suscitées par l’adoption en Belgique de la loi du 14 janvier 1975 modifiant le règlement de discipline militaire. Près de quarante ans plus tard, Raphaëlle Maison en offre une relecture en insistant sur l’actualité du sujet et sur la démarche du professeur David. Elle démontre que loin d’être une « trace d’archéologie juridique », l’article de David est encore aujourd'hui d’une grande pertinence puisque, d’une part, l’état de nécessité continue d’être très fréquemment invoqué dans le droit et la jurisprudence internationale, et que d’autre part, la question de l’ordre du supérieur, si elle n’est plus véritablement discutée au niveau international, continue en revanche de peser sur les rares procès nationaux pour crimes de guerre.

• L'excuse de l'ordre supérieur et l'état de nécessité / E. David

• Revue belge de droit international = Belgian review of international law = Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Société belge de droit international
• Revue belge de droit international = Belgian review of international law = Belgisch tijdschrift voor internationaal recht [Vol. 48, 2015-1/2] / Société belge de droit international