Le traité sur le commerce des armes classiques : entre accord de maîtrise des armements et instrument à dimension humanitaire / Abdelwahab Biad
Document type:
Article
Title:
Le traité sur le commerce des armes classiques : entre accord de maîtrise des armements et instrument à dimension humanitaire
Author zone:
Abdelwahab Biad
Host item entries:
Languages:
French
Abstract:
Le traité sur le commerce des armes classiques entré en vigueur en décembre 2014 vise à inciter les Etats à contrôler les transferts d'armes en vue d'empêcher les détournements et trafics illicites notamment vers les acteurs non étatiques (criminalité transnationale et terrorisme) et prévenir la violation du droit international, en particulier du droit humanitaire. Il est le fruit d'un compromis entre le respect de la souveraineté de l'Etat et son droit inaliénable à la légitime défense dans le cadre de la Charte des Nations Unies d'une part, et d'autre part l'impératif d'inscrire les transferts d'armes dans le cadre du droit international applicable. En dépit de ses limites - il réglemente le commerce en ignorant la production d'armes qui l'alimente et le contrôle qu'il met en place repose essentiellement sur la bonne foi des Etats en l'absence de mécanisme international de vérification - ce traité constitue une avancée dans un domaine n'ayant jusqu'ici pas fait l'objet d'une codification internationale. Toutefois, un des défis majeurs pour l'effectivité du traité et sa crédibilité réside dans la participation d'Etats "clés", les principaux importateurs et exportateurs d'armes.
Links:
Authors:
Keyword in English:
Keyword in French:
Go to: