Chapter

Le jugement du Tribunal correctionnel d'Anvers dans l'affaire dite "Sharia 4 Belgium" et l'article 141bis du Code pénal belge

Vaios Koutroulis

Les combattants européens en Syrie

Paris : L'Harmattan, 2015

p. 85-103

French

En rendant son jugement dans l’affaire Sharia4Belgium, le Tribunal correctionnel d’Anvers a refusé d’admettre que l’article 141bis du Code pénal belge – qui exclut du champ d’application des infractions terroristes les activités des forces armées en période de conflit armé – était applicable en l’espèce. Ce refus est étayé par une analyse détaillée des notions de « conflit armé » et de « forces armées » mentionnées dans l’article. Dans ce chapitre, l’auteur compare l’interprétation des notions de « conflit armé » et de « forces armées » avancée par le Tribunal à celle majoritairement acceptée en droit international humanitaire afin de jeter un certain éclairage sur la portée de la clause d’exclusion contenue dans l’article 141bis et de démontrer le caractère trop restrictif de l’approche suivie par le juge belge.

• Les combattants européens en Syrie / sous la dir. de Ann Jacobs et Daniel Flore