Quand droits de l'homme et droit international humanitaire s'emmêlent : un regard critique sur l'arrêt Hassan c. Royaume-Uni
Author zone:
par Philippe Frumer
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Revue trimestrielle des droits de l'homme, 26ème année, no 102, avril 2015, p. 481-507
Languages:
French
General Note:
Photocopies
Abstract:
Dans son arrêt de principe Hassan c. Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l'homme était amenée pour la première fois à explorer de manière détaillée les rapports entre le droit de la Convention européenne des droits de l'homme et le droit international humanitaire en situation de conflit armé international. Le présent article examine sous un angle critique la solution dégagée par la Cour et le raisonnement qui la sous-tend. Il est également suggéré que la Cour aurait pu recourir à une solution alternative.
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