Rapport relatif à la révision de la "Xe Convention de la Haye de 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de 1906" / Comité international de la Croix-Rouge
Document type:
Book
Subtype of document:
Document de conférence
Rapport
Texte législatif
Rapport
Texte législatif
Title:
Rapport relatif à la révision de la "Xe Convention de la Haye de 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de 1906"
Author zone:
Comité international de la Croix-Rouge
Editor:
Genève : CICR, juin 1938
Physical description:
77 p. ; 23 cm
Languages:
French
Abstract:
Rapport faisant suite à la réunion de la Commission d'experts navals convoquée par le CICR suite au mandat qui lui a été confié par la 15e Conférence internationale de la Croix-Rouge. Contient en annexe : Texte du Projet de Convention maritime revisée adopté par la Commission d'experts navals réunie à Genève le 15 juin 1937.
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