Chapter

La jurisprudence internationale en matière de guerre aérienne

Isabelle Moulier

Guerre aérienne et droit international humanitaire

Paris : Pedone, 2015

p. 131-169

French

Dans ce texte, l’auteure Isabelle Moulier fait un examen de la jurisprudence internationale relative à la guerre aérienne et plus précisément en ce qui a trait aux principes de distinction et de proportionnalité. L’auteure fonde son analyse particulièrement sur le jugement de la Cour internationale de Justice portant sur l’affaire relative à la licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Belgique), sur son avis consultatif du 8 juillet 1996 relatif à la Licéité de la menace ou de l’utilisation de l’arme nucléaire, sur la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, ainsi que sur les décisions de la Commission des réclamations Érythrée-Éthiopie. À travers cette analyse, l’auteure fait ressortir les similitudes et les divergences existantes quant à l’interprétation des principes de distinction et de proportionnalité. Bien que la jurisprudence permette d’éclaircir les différentes règles coutumières du droit international humanitaire et qu’elle amène des précisions sur la définition de certains principes, l’auteure arrive à la conclusion qu’en matière de guerre aérienne, il est difficile d’établir un cadre jurisprudentiel international précis et unifié. [Résumé par les étudiants de la faculté de droit (CDIPH) de l'Université de Laval]

• Guerre aérienne et droit international humanitaire / sous la dir. de Anne-Sophie Millet-Devalle ; Université de Nice-Sophia Antipolis. UFR Institut du droit de la paix et du développement