Chapter

Le principe de précaution dans la guerre aérienne

Marco Sassòli

Guerre aérienne et droit international humanitaire

Paris : Pedone, 2015

p. 75-130

French

Sur la base du droit international coutumier et du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève, des précautions doivent être prises par un attaquant au bénéfice de la population civile et des biens civils lors de bombardements aériens et dans les hostilités entre avions. Dans un premier temps, Marco Sassòli nous rappelle les règles et la manière dont celles-ci s’appliquent, tant dans les conflits armés internationaux que dans les conflits armés non internationaux. Dans un second temps, l’auteur soumet une analyse critique des précautions dans l’attaque en distinguant trois catégories de mesures : tout d’abord des précautions dans l’attaque doivent être prises, ensuite il faut assurer que l’interdiction d’attaquer des objectifs non militaires soit respectée et finalement il faut que des mesures soient prises lors de la conduite d’attaques licites afin d’éviter ou de réduire au minimum les pertes parmi la population civile. En dernier lieu, l’auteur précise les précautions à prendre par la partie attaquée, notamment l’obligation pour celle-ci de ne pas abuser des obligations de l’ennemi en essayant de protéger ses objectifs et opérations militaires. [Résumé par les étudiants de la faculté de droit (CDIPH) de l'Université de Laval]

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• Guerre aérienne et droit international humanitaire / sous la dir. de Anne-Sophie Millet-Devalle ; Université de Nice-Sophia Antipolis. UFR Institut du droit de la paix et du développement