Recueil de textes relatifs à l'application de la Convention de Genève et à l'action des Sociétés nationales dans les états parties à cette convention / Comité International de la Croix-Rouge ; préf. de Paul des Gouttes

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Document type:

Book

Subtype of document:

Recueil
Texte législatif

Title:

Recueil de textes relatifs à l'application de la Convention de Genève et à l'action des Sociétés nationales dans les états parties à cette convention

Author zone:

Comité International de la Croix-Rouge ; préf. de Paul des Gouttes

Editor:

Genève : CICR, 1934

Physical description:

849 p. ; 24 cm

Languages:

French

General Note:

Multilingue : Tous les textes figurent en français, avec leur version dans la langue officielle des pays (lorsqu'il s'agit de l'allemand, de l'anglais, de l'espagnol, du portugais ou de l'italien) ou traduction dans la langue la plus courante

Abstract:

Contient les textes extraits des lois, décrets ou ordonnances nationales ayant trait à l'application de la Convention de 1929, plus spécialement à la protection du signe, les dispositions de droit public régissant les relations entre Croix-Rouge et Etats, les dispositions ayant trait au fonctionnement des Sociétés nationales et à leur préparation au rôle d'assistance volontaire aux malades et blessés. Ces textes se rapportent à 58 pays.

Authors: