Le cadre juridique applicable à l'insécurité et à la violence touchant les soins de santé dans les conflits armés et autres situations d'urgence / Alexander Breitegger

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Document type:

Article

Title:

Le cadre juridique applicable à l'insécurité et à la violence touchant les soins de santé dans les conflits armés et autres situations d'urgence

Author zone:

Alexander Breitegger

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Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française, Vol. 95, 2013/1 et 2, p. 43-91

Languages:

French

Abstract:

Respecter et protéger les blessés et les malades, leur prodiguer des soins, telle est l’idée qui a donné naissance au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et au développement du droit international humanitaire. Le problème qui se pose dans les conflits armés contemporains et autres situations d’urgence, ne réside pas tant dans l’absence de règles internationales que dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme qui forment le cadre complémentaire qui régit cette question. Sur fond de diverses manifestations de violence observées par le CICR sur le terrain et de consultations d’experts organisées dans le cadre du projet « Les soins de santé en danger », l’article présente les points communs entre ces deux régimes juridiques, notamment : l’obligation de fournir et de faciliter l’accès à des soins de santé dispensés en toute impartialité ; les interdictions d’attaquer les blessés et malades, et les prestataires de soins de santé ; les interdictions d'entraver arbitrairement l'accès aux soins de santé ; les interdiction de harceler le personnel de santé, en violation de l’éthique médicale ; ou les obligations positives d’assurer des secours médicaux essentiels et une infrastructure de santé et de protéger les prestataires de soins contre les ingérences violentes par d’autres. Enfin, l’article examine les domaines dans lesquels la mise en oeuvre du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme existants s’impose, notamment dans les cadres normatifs, la doctrine et la pratique militaires à l’échelon national, ainsi que la formation du personnel de santé à ces cadres juridiques internationaux et à l’éthique médicale.

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