Missions autorisées par le Conseil de sécurité à l'heure de la R2P : au-delà du jus in bello ? / Frédéric Mégret
Document type:
Article
Title:
Missions autorisées par le Conseil de sécurité à l'heure de la R2P : au-delà du jus in bello ?
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Author zone:
Frédéric Mégret
Language(s):
fre
Abstract:
Les opérations autorisées par le Conseil de sécurité se réclamant d'une logique humanitaire sont une hypothèse limite pour réfléchir à l'évolution de l'application du jus in bello en conflit armé. Si l'on craint à raison qu'une prise en compte de la légitimité et de la position propre de chaque partie dans un conflit affecte la mise en œuvre du droit international humanitaire, cela n'est pas nécessairement le cas si cette application différenciée va dans le sens d'obligations accrues à la charge d'une partie. Les opérations à fondement humanitaire engagées par le Conseil de sécurité cumulent à ce titre deux spécificités : d'une part leur fondement humanitaire rend toute violation du droit humanitaire d'autant plus choquante ; d'autre part, leur caractère multilatéral et supranational leur confère plus l'aspect d'une opération de police. Dans ce cadre, il est loisible de repenser la manière dont le droit international humanitaire pourrait être appliqué de manière différenciée, le droit international des droits de l'homme considéré comme applicable, ou encore le contrôle de proportionnalité du jus ad bellum pourrait être réactive. Une telle perspective réduirait utilement le hiatus entre droit et morale, et ne serait pas nécessairement incompatible avec l'évolution des pratiques tendant vers l'asymétrie humanitaire.
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- Revue de droit militaire et de droit de la guerre = The military law and law of war review = Tijdschrift voor militair recht en oorlogsrecht = Zeitschrift für Wehrrecht und Kriegsvölkerrecht = Rivista di diritto militare e di diritto della guerra
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