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Enjeux de la cyberguerre pour la protection des personnes et des biens civils : du principe de distinction au manuel de Tallinn

Karine Bannelier-Christakis

Internet et le droit international : colloque de Rouen de la Société française de droit international

Paris : Pedone, 2014

p. 277-295

French

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La cyberguerre amplifie les hésitations traditionnelles, tant elle se présente tantôt sous l’aspect inquiétant d’une guerre incontrôlable et tantôt sous celui plus rassurant d’une guerre moins dévastatrice, grâce à des moyens non létaux qui permettraient d’affaiblir l’adversaire sans nécessairement le détruire. Au cœur de ces incertitudes, l’interdiction de diriger des attaques et des opérations militaires contre les personnes et les biens civils nous interroge sur le contenu même du principe et de sa portée. Cette interdiction, et surtout son interprétation, forgée avec pour référentiel principal les armes cinétiques permet-elle d’appréhender toute la complexité des conséquences d’attaques et d’opérations non cinétiques, partiellement ou totalement dématérialisées (I)? Les interrogations que suscitent la détermination du contenu et de la portée de cette interdiction n’ont toutefois de pertinence que si l’on est en mesure de distinguer le domaine civil du domaine militaire et d’attribuer avec certitude les actes de guerre à des entités déterminées. Or, comme nous le verrons, la cyberguerre trouble ces critères élémentaires du principe de distinction rendant sa régulation particulièrement incertaine (II). L’ensemble des remarques s’inscrivent exclusivement dans le cadre du jus in bello. Il ne s’agit pas ici de se demander dans quelle mesure, par exemple, une cyber-attaque pourrait constituer un recours à la force armée ou une agression au sens du jus ad bellum mais uniquement d’analyser la portée et les effets de cyber-opérations se déroulant dans le cadre déjà constitué d’un conflit armé.

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