Chapter

Le système de réparation de la CPI : analyse à la lumière de l'ordonnance de réparation dans l'affaire Thomas Lubanga Dyilo

Rachelle Kouassi

Vingt ans de justice internationale pénale

Bruxelles : La Charte, 2014

p.168-186

French

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Les activités de la CPI étant enclenchées dans les contextes de violations massives, on peut se demander quel pourrait être son rôle dans un processus de justice transitionnelle relativement à la situation des victimes et à la réparation des préjudices qu'elles ont subis. Plusieurs questions sous-jacentes se posent alors: la CPI constitue-t-elle le cadre adéquat pour résoudre les cas de réparations pour des violations massives? La particularité du système de réparation de la CPI est-elle une solution au conflit entre approche judiciaire des réparations et l'ampleur des violations? Quelle pourrait être la contribution d'une juridiction pénale internationale telle que la CPI dans un processus de justice transitionnelle à l'égard des nombreuses victimes? Les questions de réparation devant la CPI qui seront abordées dans le cadre de cet article seront analysées à la lumière des mécanismes de justice transitionnelle. Par ailleurs, première et pour le moment unique décision de la Cour dans le genre, l'ordonnance de réparation de la Chambre de première instance I (Ch. Pl I) dans le cadre de l'affaire le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo (ci-après affaire Lubanga) en constituera la matière d'analyse. Cette décision de la Cour a été rendue dans le contexte de justice transitionnelle de la République démocratique du Congo (RDC). Pour tenter d'apporter des réponses aux préoccupations ci-dessus exposées, une analyse du système de réparation de la CPI sera faite d'une part (§ 1) et quelques défis que devraient relever ce système pour en être la clé du succès seront mis en lumière d'autre part (§ 2).

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