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Le conseil juridique opérationnel : comment pense-t-on le droit des conflits armés lors de la planification et la conduite des opérations militaires ? : l'exemple de la Libye

Géry Balcerski

Le recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité : droit et responsabilité

Paris : Pedone, 2014

p. 189-194

French

Les militaires qui planifient les opérations prévoient des options militaires, des modes d'emploi de la force, des plans d'opération, qu'ils soumettent à l'approbation de l'autorité politique. Leur but est de proposer des options militaires réalistes, efficaces et viables politiquement. Le bon agencement juridique de leur plan n'est pas à ce stade une priorité. Néanmoins, les options de planification doivent également être viables juridiquement, c'est-à-dire que les responsables qui décideront d'une option militaire, ainsi que ceux qui la mettront en oeuvre, ne verront pas leur responsabilité pénale engagée, et pourront se prévaloir d'avoir le droit pour eux, élément important de légitimation d'une opération, notamment vis-a-vis de l'opinion publique. C'est pas ce biais que sont entrés en jeu les conseillers juridiques ou "LEGAD" (né de la contraction de "legal advisor"). Ils revoient les options et les modes d'action envisagés, et vérifient qu'ils sont conformes aux normes de droit en vigueur, ou, à défaut, évaluent le risque juridique que les options comportent. Cette contribution met en évidence, au travers de l'exemple de la crise libyenne en 2011, les questions juridiques qui se posent au cours d'une opération militaire et les discussions entre experts juridiques qui ont eu lieu sur certains modes d'action envisagés.

• Le recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité : droit et responsabilité / sous la dir. de Karine Bannelier et Cyrille Pison