Chapter

Les tensions entre jus ad bellum et jus in bello dans le cadre des mandats du Conseil de sécurité

Vaios Koutroulis

Le recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité : droit et responsabilité

Paris : Pedone, 2014

p. 27-52

French

La présente contribution examine les relations entre le jus ad bellum et le jus in bello dans le cadre des opérations autorisées par le Conseil de Sécurité de l'ONU (CS). L'objectif est de déterminer, d'une part, s'il existe des tensions entre le mandat de ces opérations et le jus in bello et, d'autre part, si ces tensions sont aussi problématiques pour la séparation entre le jus ad bellum et le jus in bello qu'elles sont prétendues l'être. L'analyse commence par l'identification de l'impact du DIH sur la définition des notions "menace contre la paix", "rupture de la paix" et "acte d'agression", autrement dit, les termes qui déclenchent l'application du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Ensuite, elle s'attarde sur la qualification des conflits dans lesquels les opérations autorisées par le CS sont impliquées afin de déterminer si elle est influencée par la licéité des opérations sur le plan du jus ad bellum. Enfin, elle examine les tensions éventuelles entre le jus ad bellum et le jus in bello dans la mise en oeuvre du mandat des opérations en cause.

• More information is available for logged in users

• Le recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité : droit et responsabilité / sous la dir. de Karine Bannelier et Cyrille Pison